- prélèvement forfaitaire libératoire
- abbr
abbr. PFL
Dictionnaire russe-français universel. 2013.
prélèvement forfaitaire libératoire
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Prélèvement libératoire forfaitaire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi … Wikipédia en Français
prélèvement — [ prelɛvmɑ̃ ] n. m. • 1767; de prélever 1 ♦ L action de prélever; la quantité qu on prélève. Prélèvement d un échantillon d une marchandise (pour en vérifier la nature, la qualité). Prélèvement sanguin. Absolt Faire un prélèvement (d organe, de… … Encyclopédie Universelle
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libératoire — [ liberatwar ] adj. • 1873; de libérer ♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d une obligation, d une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire. ● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d … Encyclopédie Universelle
Prélèvement libératoire ou forfaitaire — ● Prélèvement libératoire ou forfaitaire retenue, concernant les obligations ou les autres placements à revenu fixe, opérée sur les revenus de ces placements et versée à l administration fiscale … Encyclopédie Universelle
Prélèvement à la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… … Wikipédia en Français
Prélèvement libératoire — Droit financier: impôt à taux forfaitaire se substituant sur option du contribuable à l impôt progressif sur le revenu pour réaliser une imposition atténuée de certains revenus … Lexique de Termes Juridiques
Compte d'épargne — Un compte d épargne (parfois appelé compte sur livret, vu qu il était, et est encore dans certains établissements ou pays, matérialisé par un livret détenu par l épargnant où sont notés les dépôts, retraits et soldes) est un dépôt d argent à vue… … Wikipédia en Français
Compte courant d'associés — Un compte courant d associé est une somme versée par un associé dans la trésorerie de son entreprise. Cette somme peut être soit directement versée par l associé soit être un dû envers l associé, et laissée à la disposition de l entreprise.… … Wikipédia en Français
Epargne logement en France — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… … Wikipédia en Français
